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Après la taxe d'habitation, le gouvernement veut désormais s'attaquer à la taxe foncière. Avec un objectif : s'en servir comme d'un outil pour inciter les propriétaires à rénover leurs biens pour les rendre plus économiques en énergie.

“des solutions plus incitatives”

Dans un entretien accordé vendredi aux Echos, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, expliquent vouloir moduler le taux de la taxe foncière afin de mieux prendre en compte les performances énergétiques. “Nous réfléchissons à des solutions plus incitatives, comme la modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements”, avance Nicolas Hulot. En clair, les propriétaires de logements vieux ou mal isolés payeraient plus que les autres. Et il ne s'agit pas d'une simple idée en l'air : “Une mission a été lancée pour explorer les différentes options”, ajoute le ministre de la Transition écologique.

Les propriétaires seront-ils les dindons de la farce ? Depuis le début du quinquennat, ils sont l'une des cibles privilégiées du gouvernement. La suppression de l'ISF a abouti à la création d'un impôt sur la fortune immobilière, qui visent en premier lieu ceux dont le patrimoine contient un ou plusieurs logements. La suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français ne les a pas fait rire non plus :  beaucoup d'entre eux gagnent des revenus qui les placent au-dessus du plafond d'exonération, ce qui signifie qu'ils contribueront l'an prochain autant, voire plus, que cette année. Alors même qu'une grande partie des Français ne seront plus concernés. La suppression pour tout le monde de la taxe d'habitation à compter de 2020, annoncée jeudi par Gérald Darmanin, règle cette question.

Comment isoler les immeubles anciens ?

Mais qu'en est-il du coût des travaux imposés par l'Etat ? Dans leur interview aux Echos, les deux ministres expliquent vouloir investir 12 milliards d'euros sur la durée du quinquennat pour aider à financer ces chantiers. Sauf qu'évidemment, tous les propriétaires ne sont pas logés à la même enseigne quand il s'agit de se mettre aux normes. Les appartements haussmanniens de Paris, par exemple, construits il y a 150 ans, sont souvent de vraies passoires énergétiques mais très difficiles à isoler. Leurs détenteurs en seront quittes pour soit payer de très coûteux travaux, soit s'acquitter de taxes élevées - et courir le risque, au passage, de voir la valeur de leur bien baisser.

(LaVieImmo.com) - L'immobilier français a le vent en poupe auprès des étrangers, et parmi ceux qui y ont acheté un pied-à-terre, ce sont les Britanniques qui sont le plus nombreux. C'est ce qui ressort d'une étude publiée ce mardi par les notaires, portant sur les achats de maisons et d'appartements anciens (résidences principales ou secondaires) effectués par des particuliers. Entre 2006 et 2016, près d'une transaction sur trois (32%) a été signée avec un acquéreur domicilié outre-Manche. Loin devant donc les Italiens (14%) et les Belges (12%), qui se hissent sur les deux autres marches du podium. Viennent ensuite les Suisses (6%), les Néerlandais (5%), les Scandinaves (5%), les Allemands (4%), les Espagnols et Portugais (3%), les Américains (2%) et les Irlandais (2%). En Ile-de-France, le trio de tête est néanmoins un peu différent. Les Italiens dominent, de loin, les achats (21%), devant les Américains (8%) et les Britanniques (7%). Mais si "les Britanniques conservent la première place du classement sur les dix dernières années, ils se distinguent des autres nationalités par une chute brutale pendant la crise", souligne l'étude. En 2007, ils assuraient à eux seuls 42% des ventes à des acheteurs étrangers.

J. M. - ©2018 LaVieImmo

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Propriétaire occupant ou bailleur, pour vendre votre logement dans des délais raisonnables et au bon prix, une stratégie en 4 temps s'impose. Voici les clés pour réussir la transaction dans les meilleures conditions.

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et souhaitez déménager. Votre stratégie sera différente selon que cette vente sera contrainte (par exemple, si vous êtes muté professionnellement ou si vous divorcez) ou souhaitée (naissance d'un enfant, volonté de passer d'un appartement à une maison ou vice versa...). Dans le premier cas, pour vendre vite, vous devrez estimer votre logement au plus juste afin de ne pas perdre du temps en négociations. A contrario, dans la seconde situation, vous pourrez vous montrer un peu plus gourmand au départ, sauf si le secteur immobilier dans lequel se situe votre logement est sinistré. Si vous êtes investisseur, la problématique n'est pas la même. Vide, votre bien intéressera à la fois des investisseurs et des acheteurs classiques. La demande sera donc plus large, et vous pourrez espérer gagner un peu plus. En revanche, dans le cas où vous vendez avec un locataire dans les lieux, seul un bailleur ou une personne susceptible d'attendre la fin du bail pour récupérer le logement se portera acquéreur. Dans ce cas, vous devrez accepter une décote pour passer rapidement devant le notaire.

Dans tous les cas pour éviter de perdre du temps et rendre votre opération financièrement viable, voici les 4 points sur lesquels vous pencher pour signer au plus vite.

1 - Tenez compte de l'impact fiscal - Si vous cédez votre résidence principale, vous n'aurez aucun impôt sur les plus-values à régler. En revanche, s'il s'agit d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif, vous serez imposé dès le premier euro de gain. L'Administration vous accorde un abattement qui dépend de la durée pendant laquelle vous avez détenu votre bien. Il débute à partir de la cinquième année. Il existe deux barèmes, le premier pour l'impôt à 19 % et le second pour les prélèvements sociaux à 15,5 %. Si vous justifiez avoir été propriétaire pendant vingt-deux ans, vous ne paierez pas d'impôt. Si vous attendez trente ans pour vendre, vous serez aussi totalement exonéré des prélèvements sociaux.

2 - Faites chiffrer les travaux - Si votre logement nécessite des travaux de réhabilitation ou de réfection, faites appel à un architecte ou à une entreprise générale. Le premier vous fournira un descriptif précis de tout ce qui peut être réalisé et s'occupera de demander des devis à des artisans ou entreprises. La seconde vous donnera un chiffrage des travaux poste par poste. Vous aurez ainsi une estimation très fiable des montants que vos acquéreurs devront débourser en plus du prix de votre bien. Ils ne pourront donc pas négocier à outrance le tarif de mise en vente. En outre, une telle démarche vous fera passer pour une personne sérieuse et organisée, un gage de confiance pour les acheteurs, qui ont toujours besoin d'être rassurés.

3 - Blindez votre dossier - La Loi Alur oblige désormais les vendeurs à donner une masse d'informations à leur futur acquéreur. Tant que vous n'avez pas transmis tous les documents, votre acheteur peut se rétracter, même s'il a signé le compromis. Outre l'acte de propriété, le métrage Carrez (pour un appartement), vous devrez également fournir toute une série de diagnostics obligatoires (plomb, amiante, termites, état des installations de gaz et d'électricité, performance énergétique...), le règlement de copropriété, la garantie décennale en cas de travaux, etc. Mieux vaut vous procurer tous ces papiers très en amont de votre mise en vente. Et pour anticiper les questions de votre acheteur, préparez des photocopies de votre taxe foncière des trois dernières années, de vos factures de chauffage, etc.

4 - Fixez le bon prix et réajustez rapidement - Estimez votre bien en n'occultant aucun défaut. S'il est bruyant et sombre, votre appartement se vendra forcément moins bien que celui de votre voisin, au calme et mieux exposé. En cas de défaut...

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« Source seloger.com »